Élections

Retrouvez les informations utiles !

Inscription liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir du 1er janvier 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Pour plus d'informations, cliquez ici

Ouverture de la télé-procédure permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE) depuis ce lien cliquez ici

 
Pour information, les prochaines élections seront les élections départementales et régionales et elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Vous avez la possibilité de faire parvenir votre demande d'inscription sur les listes électorales par voie postale ou via le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 14 mai 2021. 

Liste des documents disponibles : 
  • MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER 2019 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
  • ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE
Depuis le 1er janvier 2019, la date limite d'inscription pour un scrutin donné est fixée dans le cas général
au 6ᵉ vendredi précédant ce scrutin : ce délai est destiné à permettre l'instruction d'éventuels recours sur la décision d'inscription. 
La loi a introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment : 
  • elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ; 
  • pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. 
Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 03 25 37 28 44 introduit plusieurs changements importants : 
  • les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ; 
  • la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle ; 
  • l'Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. 

Les procurations élections 2022
Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
  • Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
  • Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies.
  • L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
  • Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
  • En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !

Ce qui change pour les communes à compter du 1er janvier 2022 :
  • L’article 112 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui prévoit la « déterritorialisation des procurations » entre en vigueur : mandant et mandataire ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune.
  • Toutes les procurations (qu’elles soient faites via la téléprocédure Maprocuration ou via Cerfa papier) sont centralisées dans le Répertoire Électoral Unique (REU) : les contrôles (inscription sur la liste électorale, plafond de procurations par mandataire) qui étaient préalablement réalisés par chaque commune seront automatisés.
  • Les différents livrables, dont les listes d’émargement, sont mis à jour de façon automatique.
  • Le mandataire ne doit plus nécessairement être informé par la commune en cas d’invalidité pour cause d’atteinte du plafond prévu à l’article L.73 du code électoral. C’est au mandant qu’incombe cette responsabilité.


La mairie

La mairie, située 6 Rue Charles Delaunay, 10240 Ramerupt.

Elle est ouverte :

Les mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Téléphone : 03 25 37 28 44
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